Mentions légales et Conditions Générales de Vente & Politique de Confidentialité

 

 

Mentions légales et Conditions Générales de Vente

& Politique de confidentialité

   

Raison sociale 

LAZARTIGUES DIFFUSION

1, avenue Jean Pierre Timbaud

      78190 TRAPPES

Montant du capital social : 775 200 € 

Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone : contact@jflazartigue.com 01 58 18 61 71

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) :316549369  

Ce site a été développé par la société Bysoft (adresse et numéro de téléphone )

Référencement naturel assuré par Webtrafiz.

N° SIREN : 316549369

Code NAF ou APE : 4775Z


GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre  j.f. lazartigue et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produit(s) mis en vente par j.f. lazartigue sur le présent Site.

Il est précisé que les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et, notamment, des conditions générales de vente en vigueur pour les ventes réalisées dans les magasins, boutiques, pharmacies et/ou parapharmacies proposant des produits j.f. lazartigue. 

Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la passation de la commande. Toute personne visitant le présent site web est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. 

j.f. lazartigue se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

j.f. lazartigue s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou être valablement représentée par la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Dans le cadre des présentes CGV, les termes « Produit » ou « Produits » font référence au(x) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site et expédiés par j.f. lazartigue.
Le « Client » désigne tout consommateur, c’est-à-dire, toute personne physique, non commerçante, agissant à titre non professionnel, qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.

 

SECURITE DE PAIEMENT  

La vente en ligne sur le site j.f. lazartigue vous permet de régler vos achats par les méthodes les plus sûres.

Les paiements de la vente en ligne sur le site j.f. lazartigue sont directement traités de manière sécurisée par PAYBOX.

Aucune coordonnée bancaire n´est stockée sur le site j.f.lazartigue, supprimant ainsi toute possibilité de fraude par piratage sur notre site.

 

SECURITE DE LIVRAISON   

Vos colis sont expédiés en COLISSIMO SUIVI, le numéro d’envoi et suivi sont sur demande.

Les Produits en vente sur le site j.f. lazartigue sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Nous vous informons que pour des contraintes de transport, les aérosols ne sont pas proposés à la vente.

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

j.f. lazartigue  invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter j.f. lazartigue

 

 

TARIFS  

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. en vigueur le jour de la commande.

j.f. lazartigue se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés. Le tarif en vigueur est indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

 

GARANTIE  

j.f. lazartigue  s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, prévues dans le Code de la consommation et le Code civil, expressément visées en Annexe 1 des présentes.

 

LIVRAISON   

Les Produits commandés par le Client seront livrés par La Poste en "Colissimo suivi" à l'adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande ou le cas échéant, déposés en bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par le Client, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, il appartiendra au transporteur  d'aviser le Client et au Client de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les produits livrés au bureau de poste et ce, dans les délais impartis par celui-ci.

Au-delà de ce délai, si les services postaux font retour à j.f. lazartigue  du colis, j.f. lazartigue se réserve la possibilité de facturer au Client les frais éventuels de retour.

Le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité lors du retrait et fournir une pièce d’identité au transporteur. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 138-4 du Code de la consommation, le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que la Poste (en charge de la livraison), prend physiquement possession du colis.

Si le Client constate que le colis est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de j.f. lazartigue  qui, constatant le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Si le Client constate que les Produits sont abîmés ou endommagés ou ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de j.f. lazartigue à l’adresse suivante : 1, avenue Jean Pierre Timbaud   78190 TRAPPES. Tel : 01.58.18.61.71 dans un délai de trois jours francs. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Client devra renvoyer le ou les Produits à j.f. lazartigue : 2 Avenue le Verrier 78190 Trappes. 

Après étude et au cas par cas, j.f. lazartigue aura la possibilité de procéder au remboursement du ou des Produits, ou à leur échange, ou un avoir sera fait. 

Les remboursements seront effectués dans un délai de quinze (15) jours après la réception des Produits par j.f. lazartigue.

j.f. lazartigue  effectuera les remboursements à son choix, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire adressé au nom du Client, ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.

Le Client est engagé envers j.f. lazartigue par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes.

Par conséquent, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), j.f. lazartigue ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison de leur commande. 

 

PRODUITS INDISPONIBLES  

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d’un produit, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information lui sera indiquée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

Lors de la saisie de la commande.

Après l’enregistrement de sa commande.

Sur la facture à la livraison des autres articles commandés.

Dans ces cas, l’article sera livré ultérieurement.

Si un article acheté ne peut pas être livré ultérieurement il sera alors possible d’obtenir un échange ou un avoir du montant du ou des produits indisponibles payés par l’acheteur. 

 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produit(s) livré(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à j.f. lazartigue, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :1 Avenue Jean Pierre Timbaud, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande. 

Conformément à l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation, le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à j.f. lazartigue de son droit de rétractation.

Pour faciliter le remboursement, le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), complet(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine (accessoires, notice, etc.) en bon état, ni ouvert ni altéré, et être accompagné(s) du bon de livraison, à l'adresse suivante : 2 Avenue le Verrier 78190 Trappes. Toutefois, et en application des dispositions de l’article L. 121-21-8 alinéa 5°) du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction et, partant, retourner les Produits, lorsque lesdits Produits livrés auront été descellés par celui-ci, après la livraison, et ne pourront par conséquent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, j.f. lazartigue remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de notification du droit de rétraction, les sommes correspondant aux Produits pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison.

Toutefois, le remboursement par j.f. lazartigue pourra être différé jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition des Produits, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande retournée.

 

PREUVE

Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification.

Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe.

Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

Le Client accepte expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques de j.f. lazartigue soient considérés comme valant preuve :

-       de l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de cet emploi,

-       des contenus enregistrés par le Client dans son espace « Mon compte »,

-       de la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec le personnel de j.f. lazartigue réalisées au moyen du Site ou des outils offerts sur le Site,

-       et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site entre j.f. lazartigue et le Client.

j.f. lazartigue ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice que le Client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiant et mot de passe, le Client devra immédiatement avertir j.f. lazartigue. Il demeure responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de passe avant d’avoir informé j.f. lazartigue et que celle-ci ait pu, dans un délai raisonnable, les modifier. Dans le cas où un Client diffuserait ou utiliserait son identifiant de façon contraire à sa destination, j.f. lazartigue se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès à l’espace « Mon compte » ainsi que les fichiers enregistrés, et ce sans préavis ni indemnité. j.f. lazartigue pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.

Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties.

 

FORCE MAJEUR 

j.f. lazartigue ne sera pas tenu responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure. 

De façon expresse, sont considérés comme force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à j.f. lazartigue, lock-out, intempéries, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateur, blocages des télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l'exécution normale des CGV.

En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux de télécommunications mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d'étranglement » à certains endroits de l'internet. Les protocoles actuels de transmission via l’internet ne permettant pas d'assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l'intégrité des documents transmis, la responsabilité de j.f. lazartigue ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

j.f. lazartigue est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents au Site, à son contenu et à tous les éléments le constituant.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, marques ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de j.f. lazartigue ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels j.f. lazartigue a conclu des accords d'utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de j.f. lazartigue, sous peine de poursuites judiciaires.

j.f. lazartigue concède au Client un droit d'utilisation, non exclusif, personnel et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’il contient. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part du Client est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de j.f. lazartigue.

Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

En outre, les noms de domaine du Site j.f. lazartigue .fr appartiennent à j.f. lazartigue.

 

DONNEES PERSONNELLES  

j.f. lazartigue accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer au Client visitant le Site que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le Client des traitements de données à caractère personnel le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.

Le Client est informé que son inscription ainsi que l’utilisation du Site donnent lieu, pour j.f. lazartigue, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée ,ainsi que le Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles.

Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :

 (i) les informations fournies lors de l’inscription,

(ii) les informations relatives aux interactions du Client avec le Site,

(iii) le contenu sauvegardé dans l’espace « Mon compte »,

(iv) les données techniques telles que par exemple l'URL utilisé par le Client ou son adresse IP.

Les réponses obligatoires, à défaut desquelles le Client ne pourra pas accéder au Site, sont mentionnées comme telles sur le formulaire d’inscription du Site.

Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de permettre au Client une utilisation optimisée du Site par l’accès aux services, une prise de contact avec j.f. lazartigue ou une passation de commande. 

Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données, qu’il peut exercer en s’adressant, par écrit, à l’adresse suivante :j.f.lazartigue –Service Confidentialité - 1, avenue Jean Pierre Timbau 78190 TRAPPES.

En outre, j.f. lazartigue propose à tous ses Clients de leur adresser par courrier électronique des newsletters auxquelles ces derniers pourront souscrire en renseignant leur adresse de courrier électronique dans le cadre prévu à cet effet. Si un Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

Les adresses de courrier électronique ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l’envoi de la newsletter j.f. lazartigue. Les personnes inscrites à la newsletter disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant qu’elles peuvent mettre en œuvre en adressant un courrier à l’adresse suivante : 

j.f.lazartigue –Service Confidentialité - 1, avenue Jean Pierre Timbau 78190 TRAPPES.

L’usage de ces données est exclusivement réservé à j.f. lazartigue.

Le respect de sa vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que le Client transmet à j.f. lazartigue sont essentielles et j.f. lazartigue s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non auorisés y aient accès.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client, il est possible que j.f. lazartigue partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la loi précitée (par exemple pour la fourniture de services informatiques, de services clients). Des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité de ces données Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Client.

 j.f. lazartigue précise qu’elle n'a pas l'intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel du Client.

Les données personnelles recueillies par j.f. lazartigue dans le cadre de la création de compte client et de la passation de commande de produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc. 

Certaines de ces données personnelles seront également conservées par j.f. lazartigue dans les délais qui lui sont imposés par la législation afin de répondre à ses obligations légales :

 

 

 

 

 


 

COOKIES   

j.f. lazartigue utilise des « cookies » pour optimiser l’utilisation du Site par le Client.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui est déposé par j.f. lazartigue sur le disque dur du Client. Il permet au système de j.f. lazartigue de se souvenir de l’appareil du Client lors de la visite du Site. Les « cookies » utilisés par j.f. lazartigue ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d'identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que j.f. lazartigue pourra lire lors des visites ultérieures.

j.f. lazartigue a recours aux « cookies » en vue d’optimiser l’utilisation que le Client va faire du Site et des services le cas échéant. En particulier, j.f. lazartigue utilise des « cookies » en vue des finalités suivantes :

-       La personnalisation du contenu du Site par la mémorisation des préférences du Client,

-       L’établissement de volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composants le Site,

-       L’amélioration du Site grâce aux informations fournies par des services de mesures d’audience. Les « cookies » utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement du Client de façon globale et anonyme. Les informations portant sur l’utilisation du Site par le Client sont transmises audit service de manière anonyme (adresse IP tronquée).

La collecte de données comportementales est réalisée en vue de compiler des rapports statistiques sur l'activité du Site dont la finalité est de guider j.f. lazartigue dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Le Site n’associe donc pas l’adresse IP du Client avec des informations permettant l’identification de ce dernier.

Le Client est informé de la possibilité de retirer, à tout moment, son consentement à l’utilisation des « cookies » émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des « cookies », soit pour certaines catégories de finalités.

Le Client peut par exemple facilement retirer son consentement par le biais des moyens suivants à sa disposition :

-       Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

-       Pour Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-9

-       Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

-       Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Concernant les « cookies tiers », le Client peut également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices, aux liens correspondants figurant précédemment.

Par ailleurs, il est possible de se désinscrire (i) de tout réseau d’annonces en cliquant sur le lien suivant :

http://www.youronlinechoices.com/fr/foire-aux-questions/ et (ii) de la publicité comportementale en cliquant sur le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.

Le Client trouvera enfin quelques conseils de la CNIL en cliquant sur le lien ci-après : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/.

Le consentement recueilli par j.f. lazartigue auprès du Client pour l’utilisation des « cookies » a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des « cookies ». A l’expiration de ce délai, le consentement de ce dernier devra être à nouveau recueilli par j.f. lazartigue.

 

LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les ventes de Produits j.f. lazartigue sur le présent Site sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la commande. En cas de litige entre le Client et j.f lazartigue, et à défaut de résolution amiable du litige, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Annexe 1 : Code de la consommation

- Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

- Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
.

- Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Code civil :

- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

- Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

- Article 2232 du Code civil : « Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes ».